FUI 26 (Fonds Unique Interministériel)

Le Fonds Unique Interministériel finance les projets de R&D collaboratifs des pôles de compétitivité. Le fonds a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services technologiquement innovants susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.

30 nov. 2018clôture de l'AAP

Présentation du dispositif

Les projets présentés doivent être des projets de R&D collaboratifs, labellisés par un pôle de compétitivité, impliquant au moins deux entreprises et un laboratoire ou centre de recherche, dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Projets attendus

  • Projet innovant = développement d’un ou plusieurs produits ou services à fort contenu innovant
  • Projet collaboratif= consortium minimum requis : 2 entreprises + 1 établissement de recherche
  • Porteur du projet ou chef de file = 1 entreprise
  • Retombées économiques importantes pour le territoire national (emplois, investissement, développement d’une filière…)
  • Label d’un pôle de compétitivité = obligatoire pour déposer son projet à l’Etat
  • Subventions globales par projet : entre 750K€ et environ 2,2 M€
  • Budget global par projet = compris entre 1,5 et 5 M€
  • Durée du projet : 18 à 36 mois

 

Modalités de financement

  • Soutien public (50% maximum) :
    • 50% pour les PME implantées sur le territoire d’un des pôles ayant labellisé le projet (si pas sur le territoire d’un pôle = 35%)
    • 35% pour les ETI
    • 30% pour les autres entreprises
    • 100% des coûts marginaux (ou 40% des coûts complets) pour les établissements de recherche

 

Dépenses éligibles

[Régime RDI – Recherche Développement & Innovation]

  • Les dépenses de personnels affectés au projet, identifiés et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens
  • Les amortissements d’équipements et de matériels de recherche ainsi que les travaux sous-traités à des entreprises ou des laboratoires publics ou privés
  • La sous-traitance ne doit pas dépasser 40% des couts complets par partenaire
  • Les travaux de R&D donnant lieu à une demande d’aides inférieure à 30K€ ou ayant une contribution faible au caractères collaboratif du projet ont vocation à être pris en charge soit directement par les autres partenaires, soit en sous-traitance.

 

Critères de sélection

  • Retombées prévisionnelles en matière de création d’activité et d’emplois à court terme
  • Retombées prévisionnelles en matière de création d’activité et d’emplois à moyen terme : clarté et crédibilité de la phase d’industrialisation et des objectifs commerciaux
  • Caractère stratégique du projet pour les entreprises du consortium
  • Contenu technologique et service innovant – apport du projet vis-à-vis de l’état de l’art
  • Intérêt manifesté par les utilisateurs potentiels et leur implication éventuelle : « partenaire valideur », « utilisateur final »
  • Implication significative de PME ou ETI (importance des travaux et retombées économiques)
  • Qualité du partenariat et état d’avancement du pré-accord de consortium
  • Incitativité de l’aide (en particulier pour les ETI et grands groupes)
  • Caractère stratégique ou prioritaire du projet au regard des objectifs du ou des pôles labellisateurs
  • Efficacité des dispositions envisagées pour la gestion du projet
  • Complémentarité avec d’autres projets des pôles

Processus de labellisation Cap Digital

L’appel à projets FUI 26 se clôture fin novembre 2018 mais l’accompagnement du pôle commence dès à présent ! Contactez Cap Digital au plus vite pour bénéficier de l’expertise et la labellisation du pôle.

Télécharger le calendrier FUI 26 Cap Digital

1. Manifestation d’intérêt pour FUI 26 – étape obligatoire

5 sept.date limite

 

2. Auditions des projets – étape optionnelle

  • Dans le cadre de l’accompagnement FUI 26, l’équipe R&D du pôle vous propose de venir présenter votre projet devant les experts R&D Cap Digital dans le cadre d’une audition.
  • Par créneau de 30 minutes, vous pourrez ainsi présenter votre projet en 10 minutes et recueillir les retours, questions, conseils de nos experts en direct pendant l’échange de 20 minutes qui suivra votre présentation.
18 sept.audition

 

3. Pré-expertise de votre dossier – étape optionnelle

  • Dans le cadre de l’accompagnement FUI 26, l’équipe R&D du pôle vous propose une pré-expertise de votre dossier un mois avant le rendu final de votre dossier au pôle pour labellisation.
  • Pour bénéficier de cette pré-expertise (2 experts R&D du pôle évalueront votre dossier en suivant les critères de sélection officiels de l’AAP), merci de nous envoyer votre dossier au plus tard le 11 octobre 2018 par mail à : projet@capdigital.com
  • Cap Digital vous transmettra les retours d’expertises la semaine du 15 octobre 2018, pour vous permettre de prendre en compte leurs remarques et conseils, et ainsi d’améliorer votre dossier avant le dépôt final.
11 oct.envoi dossier Cap Digital

 

4. Expertise et labellisation par Cap Digital

6 nov. mididépôt dossier labellisation

Après dépôt de votre dossier complet nos experts analyseront votre dossier de candidature : notation et commentaires écrits (selon les mêmes critères que pour le pré-dossier).

Cap Digital vous transmettra les retours d’expertises quelques jours avant la clôture du FUI, pour vous permettre de prendre en compte leurs remarques et conseils, et ainsi d’améliorer votre dossier avant le dépôt final.

Les décisions de labellisation seront prises par la Gouvernance de Cap Digital quelques jours avant la clôture de l’appel. Les attestations seront directement déposées par le pôle, le cas échéant, avant le vendredi 30 novembre, date prévue pour la clôture de l’appel FUI 26.

Attention ! Le dépôt final de votre dossier doit être effectué avant le vendredi 30 novembre à 12h sur l’extranet Bpifrance.

30 nov. midiclôture de l'AAP

 

Pièces à joindre pour la demande de labellisation Cap Digital

Le 6 novembre, lors du dépôt final de votre dossier auprès de Cap Digital pour expertise et demande de label, le porteur de projet doit également, pour chaque partenaire rattaché à Cap Digital* :

 

Téléchargements